Réglementation

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De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2011.
Ce décret concerne :
• tous les articles en cuir ou présentant l’aspect de cuir.
• Les produits fabriqués en France ou importés de pays tiers à l’UE.

L’étiquetage est obligatoire pour la vente ou la distribution à titre gratuit. L’étiquetage doit comporter, en caractère typographique, de manière lisible et indélébile les informations suivantes :
• Le nom ou la raison sociale ou la marque du fabriquant ou du distributeur.
• La dénomination des matières premières.
• La finition grainée ou le grainage sur cuir, croûte ou refente de cuir, complété par le terme « façon » ou « imitation » avec le nom de l’animal ou de l’espèce imité.
• La désignation du nom de l’animal pour les articles en cuir.
Ces informations doivent aussi figurer sur les catalogues et prospectus destinés au consommateur, de même que dans les documents commerciaux d’accompagnement aux stades antérieurs à la vente au consommateur (dans ces derniers, il faudra indiquer le type de tannage).

> Décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l’article L214-1 du code de la consommation – JO 10 janvier 2010.
> Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’application du décret.

• Reach est un règlement Européen  traitant de la gestion de la mise sur le marché de substances chimiques.
• Aujourd’hui, tout producteur ou importateur d’une substance chimique en quantité supérieure à une tonne/an devra fournir des informations sur ses caractéristiques.
• L’Industrie de la maroquinerie est concernée par cette réglementation
• On distingue deux types de substances à rechercher dans les articles :
Les substances candidates à autorisation (CMR …).  Pour cette liste de substance, il faudra rechercher si leur concentration est supérieure à 1g/kg.
Substances soumises à restriction comme par exemple les amines aromatiques (30mg/kg) pour les contacts prolongés avec la peau.

• Le commerce de peaux exotiques est règlementé par la convention de WASHINGTON : la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Les peaux des espèces protégées doivent être accompagnées de leur certificat CITES, de même que les articles de maroquinerie exportés.
• Pour toute information, c’est le ministère de l’environnement qui est compétent.

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