Accords Collectifs

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> Accord du 7 avril 2015 portant sur le reversement des fonds de professionnalisation vers les CFA.
> Accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé, étendu par arrêté le 24/12/2015 et publié au JORF le 31/12/2015.
> Avenant du 14 septembre 2015 à l’Accord du 22 décembre 2011 sur la formation professionnelle continue, étendu par arrêté le 23 février 2016 et publié au JORF le 26/02/2016.
> Accord du 28 janvier 2016 portant sur les salaires minima de Branche.
> Accord du 29 février 2016 portant sur le reversement des fonds de professionnalisation vers les CFA.

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